Mentions Légales
 

Siège social

 [Fabienne Fontaine - Action Compétences Conseils]

 [Fabienne FONTAINE]

 [9 chemin de langinieux 01150 Saint Sorlin en Bugey

Contact

Tél. : [06 78 99 09 01]

E-Mail : [contact@actioncompetences-fabiennefontaine.fr]

 

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Numéro d’inscription : [SIRET 879 990 018 00019 ]

              Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84010273001 auprès du Préfet de région Auvergne-Rhône Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat

 

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : [établissement exonéré de TVA]

 

MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : actioncompetences-fabiennefontaine.fr Les informations suivantes :

 

1. Bulletin Mentions légales :

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EI FONTAINE Fabienne - Numéro de Tel : 06.78.99.09.01

9 chemin de langinieux - 01150 Saint Sorlin en Bugey, Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 879 990 018 00019.

Numéro de TVA Intracommunautaire : non assujetti

 

Adresse de courrier électronique : 

contact@actioncompetences-fabiennefontaine.fr

Le Fabriquant du site : FONTAINE Fabienne
Chef de la publication est : FONTAINE Fabienne
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@actioncompetences-fabiennefontaine.fr


Le Réalisateur est : FONTAINE Fabienne
Comment joindre le Webmaster : contact@actioncompetences-fabiennefontaine.fr

Hebergeur : Ionos EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France


Ces mentions ont été générées via ce site

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : actioncompetences-fabiennefontaine.fr est considéré comme usagé du site suivant.
Le site internet actioncompetences-fabiennefontaine.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les usagé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Concepteur du site actioncompetences-fabiennefontaine.fr. Le site actioncompetences-fabiennefontaine.fr est mis à jour régulièrement par FONTAINE Fabienne.
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3. Exigence d'accessibilité :

Le site web actioncompetences-fabiennefontaine.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, actioncompetences-fabiennefontaine.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, actioncompetences-fabiennefontaine.fr ne saurait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.



 

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web actioncompetences-fabiennefontaine.fr comporte un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc) mis en place suite à l'autorisation de FONTAINE Fabienne. Néanmoins, FONTAINE Fabienne n'a pas la possibilité de contrôler l'ensemble des éléments des sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

 

 

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